Assurance Carte Bancaire
Le contrat « CARTES BANCAIRES » est un contrat d’Assurance Collective sur la vie Humaine : Contrat en cas de Décès.
En cas de décès ou d’Invalidité totale et définitive, paiement du capital décès désigné aux conditions particulières.
Le décès ou l’Invalidité donnant lieu à règlement met fin au contrat.
Lorsque les pièces de règlement ont été remises, l’Assureur est tenu de verser le capital garanti.
Le paiement des prestations en cas de sinistre est effectué au siège social de l’Assureur, dans les trente (30) jours de la remise de la dernière des pièces justificatives exigées par l'Assureur.
Le contrat d'Assurance Collective « CARTES BANCAIRES » qui constitue une assurance temporaire en cas de décès est dépourvu de valeur de réduction ou de rachat et ne peut donner droit à aucune avance « (article 77 du code CIMA)».
