Horizon Epargne 5
Le contrat HORIZON RETRAITE 5 est un contrat d’assurance individuelle sur la vie humaine.
Il permet d’aider l’assuré à se constituer un capital ou un complément de retraite par l’ouverture d’un compte HORIZON RETRAITE 5.
En cas de vie de l’assuré au terme du contrat, ou en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat, le règlement porte sur le niveau atteint par l’Epargne de l’adhérent en ce moment. Les pièces à fournir pour le règlement sont :
1) En cas de rachat ou d’avance :
• une lettre demandant le règlement de la prestation,
• une copie de la pièce d'identité de l'assuré,
• le contrat (conditions particulières et conditions générales), une déclaration de perte du contrat en cas de rachat total.
2) En cas de vie :
• le contrat (conditions particulières et conditions générales), ou une déclaration de perte du contrat,
• une copie de la pièce d'identité de l'assuré,
• les actes de naissance et les pièces justificatives de l’identité du ou des bénéficiaires autre (s) que l’assuré.
3) En cas de décès :
• une lettre de déclaration de décès ;
• le contrat (conditions particulières et conditions générales), ou une déclaration de perte du contrat;
• l’acte de naissance de l’assuré ;
• l’acte de décès de l’assuré ;
• les actes de naissance des bénéficiaires.
4) En cas d’Invalidité Totale et Définitive :
• la déclaration de l’Invalidité Totale et Définitive ;
• l’extrait d’acte de naissance de l’Assuré ou une fiche d’état civil en tenant lieu ;
• les documents et certificats médicaux attestant de l’Invalidité ;
• les documents et certificats médicaux attestant de la consolidation
Le paiement des prestations est effectué au siège social de SUNU Assurances, dans les trente (30) jours à compter de la remise des pièces justificatives en cas de décès, quinze (15) jours en cas de capitaux échus ou de tirage au sort et soixante (60) jours en cas de rachats.
Votre épargne est disponible à tout moment. Vous avez la possibilité de demander le rachat total ou partiel de votre contrat, ou de demander une avance sur votre contrat.
Toutefois, votre demande de rachat ne sera admise que si l’une des deux conditions suivantes est remplie :
• vous devez avoir payé deux années effectives de primes ;
• 15% du cumul des cotisations au titre du contrat concerné doivent être versés.
• L’avance sur contrat est possible à concurrence de la valeur de rachat du contrat (article 74 du code CIMA). Ce taux est inférieur ou égal au taux d’intérêt technique maximum (3.5%) augmenté du taux de participation aux bénéfices distribués du dernier exercice clôturé plus deux (2) points
• une lettre de déclaration de décès ;
• le contrat (conditions particulières et conditions générales), ou une déclaration de perte du contrat;
• l’acte de naissance de l’assuré ;
• l’acte de décès de l’assuré ;
• les actes de naissance des bénéficiaires.
4) En cas d’Invalidité Totale et Définitive :
• la déclaration de l’Invalidité Totale et Définitive ;
• l’extrait d’acte de naissance de l’Assuré ou une fiche d’état civil en tenant lieu ;
• les documents et certificats médicaux attestant de l’Invalidité ;
• les documents et certificats médicaux attestant de la consolidation
Le paiement des prestations est effectué au siège social de SUNU Assurances, dans les trente (30) jours à compter de la remise des pièces justificatives en cas de décès, quinze (15) jours en cas de capitaux échus ou de tirage au sort et soixante (60) jours en cas de rachats.
Votre épargne est disponible à tout moment. Vous avez la possibilité de demander le rachat total ou partiel de votre contrat, ou de demander une avance sur votre contrat.
Toutefois, votre demande de rachat ne sera admise que si l’une des deux conditions suivantes est remplie :
• vous devez avoir payé deux années effectives de primes ;
• 15% du cumul des cotisations au titre du contrat concerné doivent être versés.
• L’avance sur contrat est possible à concurrence de la valeur de rachat du contrat (article 74 du code CIMA). Ce taux est inférieur ou égal au taux d’intérêt technique maximum (3.5%) augmenté du taux de participation aux bénéfices distribués du dernier exercice clôturé plus deux (2) points